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Coût de la mise à disposition

  • Cotisation annuelle : 200 €
     
  • Facturation mensuelle :
    Taux horaire facturé = taux horaire brut du salarié * taux de facturation.
    Le taux de facturation dépend du nombre d’heures de mise à disposition d’un salarié.

    3 Tarifications définis :

    Tarif Temps mensuel de mise à disposition d’un salarié Taux de facturation
    A Supérieur à 40h par mois 1,98
    B Entre 16h et 40h par mois 2,17
    C Inférieur à 16h par mois 2,35


 

  • Un dépôt de garantie correspondant à 2 mois de mise à disposition d’un salarié.


Le contrat de mise à disposition détermine le volume horaire et le coût de la mise à disposition. Il est reconduit tacitement tous les ans. En cas de rupture du contrat, l’adhérent doit respecter un délai de prévenance de 6 mois avant la date d’échéance du contrat.


La rémunération du salarié est déterminée à partir de la grille de cotation de la convention collective des centres sociaux*.


Les frais de déplacements du salarié sont facturés à l’association sur la base du barème de la même convention collective*.


* Retrouvez les informations de la Convention Collective sur le [site du SNAECSO->http://www.snaecso.com/].


 

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